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De Redieven in Het Brokmerrecht

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En examinant les sources de l'ancien droit frison il faut abandonner la pensée préalable qu'une unité juridique aurait existé entre les différentes contrées de la Frise. La publication (par M. W. J. Buma, La Haye 1949) des textes du droit du pays des Brocmen, situé dans la Frise occidentale et peuplé aux environs de 1200, invite à examiner les articles de ce droit concernant la position du redieua. Le pays des Brocmen était divisé en quatre districts (fiardendele), chacun en quatre sous-districts (herna). Chaque sous-district fut administré par un juge (redieua). Les juges des quatre sous-districts formaient le tribunal du district, tous les juges collectifs des quatre districts constituaient le tribunal de la contrée. Le juge ne fut pas élu, mais nommé suivant un rôle, vérifié par les liuda du sous-district. Le juge en fonction n'avait rien à voir avec cette vérification puisqu'il y avait une séparation absolue entre les juges en fonction et les juges suivants. Aussi les juges nouveaux ne furent-ils pas assermentés par leurs prédécesseurs, mais s'assermentaient mutuellement. La tâche du juge consistait dans la réception de la plainte, la poursuite, la citation et la sentence. D'après Heck le plaignant avait le choix entre deux procédures de preuve: il pouvait convaincre son juge de sorte que celui-ci voudrait témoigner, ou il fallait employer les anciennes preuves c. à d. les serments et les jugements de Dieu. Cette opinion est trop absolue puisque souvent le témoignage du juge n'était pas permis, et, s'il était permis, il se limitait à certains éléments et circonstances du délit. La thèse de ce savant n'est pas soutenable que le redieua jugeait en présence de ses co-juges au tribunal du district. Cependant ce tribunal devait s'occuper des sentences du juge. Pour obtenir le droit de saisine que le juge ne pouvait pas concéder, le plaignant devait s'adresser au tribunal déjà nommé. Le juge-a-quo communiquait sa sentence au tribunal à propos de cette requête et le condamné était justifié d'intervenir en accusant ce juge d'injustice ( vndom). Les règles de la procédure se concrétisaient comme des règles de droit criminel. Violer ces règles était un délit professionnel. Pour cela les trois autres juges du tribunal du district pouvaient destituer le quatrième à la majorité des voix. Ensuite à la fin de l'année les liuda du district pouvaient infliger la peine d'incendie à la maison du juge. A titre d'exception à la règle que l'exercice de sa fonction hors du ressort du fonctionnaire était interdite, les talemen des quatre sous-districts furent chargés de l'exécution de la peine d'incendie et étaient compétents dans ce but dans le district entier.

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/content/journals/10.1163/157181939x00169
1939-01-01
2015-03-28

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