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Rechtsbronnen En Rechterlijke Organisatie Van Rustringen *)

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image of Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review

Dans cet article, l'auteur, le regretté professeur I. H. Gosses (‡ en 1940), traite de l'organisation judiciaire de Rüstringen, un des districts frisons du moyen âge, faisant actuellement partie de la Frise orientale allemande. De cette région deux codes manuscrits nous sont parvenus : le premier ms. de Rüstringen, appelé aussi Asega, et Ie second ms. de Rüstringen, dont l'original, malheureusement, s'est perdu. Du dernier ms. nous ne possédons qu'une copie récente, de même que quelques courts fragments, qui tous ont été faits par le syndic de Brème G. Oelrichs. En bas du ms. Ie plus récent le copiste ajouta : Anno Domini MCCCXXVII in die Thome apostoli (21 déc. 1327). Après en avoir décrit le contenu le prof. Gosses tâche d'examiner à quelle époque les deux sources de droit ont été composées et il en arrive à la conclusion que, à l'époque où le golfe Jada séparait déja le pays en deux parties (mais encore avant 1312), le livre dit Asega a été d'abord terminé et qu' ensuite l'original du ms. de 1327 doit avoir été rédigé. Dans la deuxième partie de son étude le professeur Gosses traite des droits que les comtes d'Oldenbourg ont possédé en Rüstringen et en Ostringen. Sur ces droits comtaux nous sommes renseignés par deux petits registres, insérés dans une liste de revenus comtaux du 13e siècle. Ces petits écrits si importants pour l'histoire de la Frise orientale ont été publiés en 1893 par H. Oncken sous le titre: "Die ältesten Lehnsregister der Grafen von Oldenburg und Oldenburg-Bruchhausen". Von Richthofen, après avoir étudié le chapitre VIII de ce registre concernant Ostringen qu'il ne connaissait que sous sa forme récente par une publication de H. G. Ehrentraut dans Friesisches Archiv I, pp. 473-476, conclut : "die einzelnen Einkünfte des Grafen... erweisen aber unbestreitbar, daß sie der Graf von Oldenburg als Graf im alten Pagus Asterga besaß, daß der Pagus Asterga von alters her zu seinem Comitatus gehorte" [Unters. über fries. Rechtsgeschichte I, p. 333]. Gosses ne nie pas que le comte eût certaines prérogatives envers les habitants de Rüstringen - telles que la huslotha [impôt sur les maisons], une partie des amendes imposées pour certains crimes graves, et le commandement du ban - mais il estime cependant que le comte est resté pour ainsi dire à l'extérieur et qu'il n'a pas exercé dans le pays de véritables fonctions de magistrat. Le véritable pouvoir exécutif - et voilà, ce qu'il prouve dans la dernière partie de son article - reposait entre les mains du frana (bailli) et du bon. Tandis que Heck dans "Die altfriesische Gerichtsverfassung", p. 44, identifie le dernier magistrat avec le frana, Gosses défend l'opinion de von Richthofen, qui dit que le bon est identique au bonnere ou bannere des autres districts frisons et qu'il aura donc été l'huissier audiencier. Ensuite I'historien de Groningue consacre quelques lignes à la figure du skeltata, qui ne se rencontre que deux fois dans le code de Rüstringen. Du premier endroit il parait qu'il y avait plus d'un skeltata dans le pays et qu'ils avaient ou pouvaient avoir un domaine en fief du comte. Le deuxième article où il est question du skeltata n'est pas très clair. C'est un article du ms. de 1327, qui donne des règles pour les réunions du tribunal du pays. Les juges de Riistringen soulaient se réunir à Ekwertherbrugge, l'ancienne Curia Echwardi. L'inauguration solennelle de ces audiences devait être faite par le skeltata. Pour cet acte on n'avait pas le choix entre plus d'un skeltata ; il n'y en avait qu'un seul qui entrait en considération. Voilà les derniers mots de l'article tel que le professeur Gosses nous l'a légué. Il est difficile de dire s'il a eu l'intention de poursuivre ses recherches. Vu la concision des détails qu'il donne sur le skeltata, cela ne me semble pas improbable. W. J. BUMA.

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1940-01-01
2016-12-03

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