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Vlaams En Hollands Recht Bij De Kolonisatie Van Duitsland in De 12e En 13e Eeuw

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image of Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review

Dans les chartes de colonisation d'Allemagne aux XIIe et XIIIe siècles on rencontre fréquemment le terme iure flamingico ou iure hollandico, sans que l'on connaisse exactement le sens de ces expressions. M. H. van Houtte, dans son article Le droit flamand et hollandais dans les chartes de colonisation en Allemagne au XIIe et XIIIe siècles 49), a soutenu que ce "droit flamand" était un droit uniforme pour toute l'Allemagne et qu'il contenait des dispositions qu'on ne trouve pas dans les chartes. Dans le présent article nous croyons au contraire avoir établi que ce ius flamingicum se rapporte à la forme d'organisation de la colonie, telle qu'on peut la reconstituer d'après les chartes, plutôt qu'aux droits qui étaient en vigueur, une fois cette forme acquise. Ces droits sont désignés par des mots comme iustitia ou iura, mais jamais par le terme ius flamingicum. En examinant les chartes depuis les "Wesermarschen" jusqu'à la Silésie on constate que ce ius flamingicum se rapporte premièrement aux droits d'usage du sol, c'est-à-dire à la concession du sol en tenures héréditaires à charge de cens (erftijnsrecht) ; en second lieu, à l'exemption de corvées. Par là, un cadre était assuré à l'organisation de la colonie. Des dispositions légales en matière de succession et de droit des biens dans le mariage, telles que la communauté universelle avec, en cas de décès, partage égal de l'ensemble des biens entre le conjoint survivant d'une part et les enfants de l'autre, selon la coutume flamande, pouvaient être en vigueur à l'intérieur d'un tel cadre; mais elles n'étaient pas comprises dans le ius flamingicum. Aussi le droit de succession flamand ne fut-il pas donné automatiquement à tous les villages fondés iure flamingico. Les habitants de ces villages n'étaient pas nécessairement d'origine flamande ou néerlandaise, puisque ce ius flamingicum ou hollandicum pouvait être conféré aussi bien à d'autres agglomérations. La plus grande prudence s'impose, lorsqu'on veut tirer de données juridiques, des conclusions concernant l'origine et le nombre des colons.

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1940-01-01
2016-12-03

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