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'Van Appellatiën Ende Reformatiën': De Ontwikkeling Van Het Hoger Beroep Bij De Audiëntie, De 'Camere Van Den Rade' En De Raad Van Vlaanderen (ca. 1370 - ca. 1550)

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image of Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review

Le recours apparaît au comté de Flandre à la fin du gouvernement de Louis de Male. Le rattachement de Lille-Douai-Orchies, ou l'appel en Gouvernance était déjà connu, jouait un rôle important. Depuis 1369 on pouvait appeler en Audience des jugements de la Gouvernance, de l'échevinage de Lille et de la Salle de Lille. En Flandre flamingante, indépendamment de l'appel français, se développa à partir du faux jugement, un recours particulier du nom de reclamation ou réformation. Malgré l'opposition des puissantes villes flamandes, la Chambre du Conseil à Lille (1386-1405) et le Conseil de Flandre (à partir de 1405), en tant que cours de justice provinciale, jugeaient les appels de la Flandre gallicante et les réformations de la Flandre flamingante. Pendant le gouvernement de Jean sans Peur, le Conseil de Flandre jugeait aussi les premiers appels des sentences rendues par des cours en Flandre flamingante. Dès 1459, il était en fin de compte possible d'avoir recours contre les sentences prononcées par les tribunaux des puissantes villes. Les trois formes de recours (l'appel originaire de la Flandre gallicante, l'appel originaire de la Flandre flamingante, et la réformation) possèdent toutes quelques particularités. On devait appeler par devant le tribunal qui avait rendu la sentence contestée presque immédiatement après le verdict. Ensuite, l'appel devait être relevé par devant le Conseil de Flandre. Par contre, la réformation était interjetée directement par devant le Conseil de Flandre pendant la première année après le jugement. Pour éviter les abus, le caractère à l'origine suspensif du recours a été limité en Flandre flamingante dès 1459. La Flandre gallicante ne suivit qu'en 1540. Le réformant était toujours tenu de cautionner pour les frais de la procédure et pour l'amende si son recours échouait. Cette obligation ne fut introduite pour l'appel en Flandre flamingante qu'en 1459. A Lille-Douai-Orchies, on n'a jamais exigé de caution. L'appel de la Flandre gallicante se déroulait comme un procès par écrit. La présentation de faits nouveaux était interdite. Par contre le recours de la Flandre flamingante entraînait un nouvel examen approfondi de l'affaire. Sous Maximilien d'Autriche, les échevinages des Quatre Membres de Flandre obtinrent le privilège que le recours contre leurs sentences se déroule comme un procès par écrit 'ex eisdem actis'. Plusieurs cours inférieures obtinrent la même faveur au 16e siècle. Conformément à la tradition française, un appellant de Lille-Douai-Orchies qui échouait dans son appel, était passible d'une amende. Dès 1459 cette règle etait aussi en vigueur en Flandre flamingante. Pour le réformant cette amende n'a été introduite que vers 1500, et seulement à l'égard des sentences de quelques échevinages privilégiés. Une fois la lutte pour le pouvoir entre le prince et les villes flamandes terminée (ca. 1500), le recours fut possible pour les sentences de tous les tribunaux flamands. Au même moment, quelques justices inférieures obtenaient néanmoins un autre privilège: le recours par devant le Conseil de Flandre pour les sentences de leurs tribunaux subalternes devenait interdit. En Flandre flamingante, dès 1459, le recours n'était plus admis pour les sentences interlocutoires 'reparabile in diffinitiva'. En Flandre gallicante cette restriction n'a été introduite qu'en 1540. Partout en Flandre le recours était autorisé pour les sentences définitives en matière civile et criminelle si la procédure civile avait été suivie. Par contre, les princes bourguignons n'ont jamais réussi à introduire le recours pour les sentences criminelles jugées 'criminellement'. Dès que l'appel était relevé ou la réformation interjetée, un huissier citait les juges a quo en justice par devant le Conseil de Flandre. La partie adverse était intimé. Si l'appellant ou le réformant faisait défaut, le recours était débouté. Les juges inférieurs et l'intimé avaient droit à deux assignations. Quand les parties se présentaient, l'appellant ou le réformant demandait l'annulation ou la réformation de la sentence originale. Par contre les juges et l'intimé exigeaient une confirmation de la sentence contestée. Après les plaidoiries, les parties devaient apporter leurs preuves par écrit. Le Conseil pouvait en outre ordonner une descente sur les lieux. Finalement le Conseil de Flandre rendait un jugement définitif. Si le recours échouait, l'appellant ou le réformant était passible des frais de justice et éventuellement d'une amende. Si le tribunal réformait ou annulait la sentence contestée, les juges inférieurs et l'intimé réglaient les frais. En outre la cour infligeait une amende aux juges inférieurs. Ce recours flamand resta en vigueur jusqu'en 1795 sans presque subir de changements. Aux temps modernes, il a été repris dans plusieurs autres provinces des Pays-Bas.

10.1163/157181993X00312
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1993-01-01
2016-12-10

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