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[La notoriété de l’appellation d’origine et du nom commercial, deux signes distinctifs. Étude comparée de droit français et jordanien, La notoriété de l’appellation d’origine et du nom commercial, deux signes distinctifs. Étude comparée de droit français et jordanien]

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[Résumé L’évolution du concept de notoriété relevant de la continuité, celui qui en entreprendrait l’étude ne serait pas près d’aboutir. S’agissant du domaine des signes distinctifs, le concept a d’abord fait son entrée à plusieurs reprises en droit des marques. Ensuite, et récemment, la notoriété a commencé à jouer un rôle d’importance dans la protection d’autres signes distinctifs, en affectant les règles du droit et de la jurisprudence. La présente étude cherche à mettre en lumière l’influence de la notoriété sur le mécanisme juridique mis en place pour protéger deux signes distinctifs: les appellations d’origine et les noms commerciaux. Les points de mire de la recherche ont été la présence de la notoriété dans les règles de droit concernées et le rôle de la notoriété dans l’extension de la protection conférée aux deux signes. La question est traitée sous un angle d’une comparaison entre deux législations – la législation française et la législation jordanienne., Résumé L’évolution du concept de notoriété relevant de la continuité, celui qui en entreprendrait l’étude ne serait pas près d’aboutir. S’agissant du domaine des signes distinctifs, le concept a d’abord fait son entrée à plusieurs reprises en droit des marques. Ensuite, et récemment, la notoriété a commencé à jouer un rôle d’importance dans la protection d’autres signes distinctifs, en affectant les règles du droit et de la jurisprudence. La présente étude cherche à mettre en lumière l’influence de la notoriété sur le mécanisme juridique mis en place pour protéger deux signes distinctifs: les appellations d’origine et les noms commerciaux. Les points de mire de la recherche ont été la présence de la notoriété dans les règles de droit concernées et le rôle de la notoriété dans l’extension de la protection conférée aux deux signes. La question est traitée sous un angle d’une comparaison entre deux législations – la législation française et la législation jordanienne.]

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2012-01-01
2016-07-31

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